MENTION LÉGALE

Éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.agilepractice.net de l’organisme Agile Practice. Nous sommes une start-up spécialiser dans le développement web et dans la gestion de projet agile. Contact de l’éditeur:

Responsable éditoriale Agile Practice

Suisse
Mr Mamadou Gueye, Ingénieur en système d’information et chercheur en Ingénieur de projet certifié en suisse.

E-mail: Mg-contact@agilepractice.net

Maroc
Mr Franck Lebon, Manager senior et webmaster responsable de Agile Practice Maroc.

E-mail: Fl-contact@agilepractice.net

Sénégal
Madame Khadidiatou UX et UI design, responsable web de Agile Practice Sénégal.

E-mail: Kd-contact@agilepractice.net

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, demandeur de service.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout Internaute les conditions générales d’utilisation.

CONDITIONS GÉNÉRALES


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


1.1. Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.


1.2. Fourniture impérative de données pour toutes demandes de service et d’offre
En revanche, pour faire une demande de service sur le présent site suppose la collecte par Agile Practice
d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas passer commande sur le présent site sauf au cas où ils passent par un intermédiaire ou en nous appelant sur nos numéro disponible.


1.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Agile Practice. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles. Agile Practice s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.


1.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Les coordonnées de tous les internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique et des NTIC, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés. Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Agile Practice, en la formulant à l’adresse électronique suivante: contact@agilepractice.net
.

DEMANDE DE SERVICE ET VALIDATION



2.1. Passer une demande de service
les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs services (formations, certifications et offres de service web). Ils pourront la valider en soumettant le formulaire en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.


2.2. Validation de la demande
les Internautes auront la faculté de vérifier 48h après la validation par un e-mail ou SMS le rectificatif de la commande qu’ils auront effectuer si c’est une demande de coaching et accompagnement, une formation ou certification en gestion de projet. Pour nos services web les Internautes recevront e-mail sur la date prévue pour l’étude de faisabilité et les points qui seront soulevés lors de cette entrevue. Ils auront la possibilité de décliner une commande avant sa finalisation. Pour annuler une demande vous pouvez appeler directement sur le numéro prévue à cet effet 24H avant la finalisation soit 5h au plus tard après réception de la confirmation.


2.3. Paiement par le Client
Sur le formulaire de validation le client dispose de plusieurs modes de paiements.
Nous vous laissons la possibilité de faire le choix le plus appropriés selon la demande et les services. les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue selon la situation du client.


2.4. Confirmation de la demande par Agile Practice
Une fois le paiement effectivement reçu par Agile Practice, ce dernier s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Agile Practice s’engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif ou en appel directe par notre service suivi et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.


2.5. Commande de prestation pour les pros
Le Client pro peut passer une demande (formations, certifications, accompagne et coaching ) en s’adressant directement à Agile Practice aux coordonnées indiquées sur le site ou sur un formulaire de devis. Agile Practice adresse alors un devis personnalisé au Client par e-mail ou courrier.


PAIEMENT


3.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Agile Practice. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euro, mais vous pouvez le convertir en fonction de votre devise selon les taux en vigueur à la date de souscription.


3.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement, carte bancaire, ou autres moyen de paiement qui seront plus appropriés aux Client selon sa situation géographique. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Agile Practice n’a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.


3.3. Facturation
Agile Practice adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.



3.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 100 euro, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 30 % du montant, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.


RÉCLAMATION – RÉTRACTATION – GARANTIE

4.1. Service clientèle

Le service clientèle est accessible du Lundi au Vendredi de 10h à 17h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0657901473, par courrier électronique à :

contact@agilepractice.net

4.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.